Tribunal Judiciaire · CTX Protection sociale — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
PÔLE SOCIAL 
16 Place Charles de Gaulle– 38209 VIENNE
poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr 



N° minute : 

Ordonnance du : 07 Janvier 2026

Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOHJ


DEMANDEUR

Monsieur [G] [E], demeurant 18 rue Mermet - 38200 VIENNE

non comparant, ni représenté


DEFENDERESSE

MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH, dont le siège social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1

représentée par Madame [A] [T], muni d’un pouvoir, comparante en personne










 

ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS, greffier,

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception en date du 08 Avril 2025 Monsieur [G] [E] saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne aux fins de contestation de la demande de rejet explicite de la CDAPH du 7 janvier 2025 concernant le temps d’attribution d’une Aide Humaine aux Elèves en Situation de Handicap ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 07 Janvier 2026 ;

En application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Que Monsieur [G] [E] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ;

Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ;










PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l'affaire.
DISONS que la radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
DISONS que l'instance pourra être reprise à l'initiative de la partie la plus diligente sous réserve des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, après l'accomplissement des diligences dont le défaut a donné lieu au prononcé de la radiation.
RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens.

En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec le greffier.


Fait à VIENNE, le 07 Janvier 2026



Le Greffier, La Présidente,