Tribunal Judiciaire · TPX Thann — 13 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]


N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVUY

MINUTE n° 26/00080 
République Française

Au Nom du Peuple Français

DÉCISION DE CADUCITÉ

DU 13 AVRIL 2026



Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, Juge de l’Exécution déléguée au Tribunal de Proximité de Thann, statuant publiquement le 13 avril 2026 à 14 h 30 
assistée de Véronique BIJASSON, Greffière,

dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [Y]
né le 24 Février 1943 à [Localité 3] (RHONE)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

non comparant


DÉFENDEUR :

Monsieur [V] [Q]
né le 25 Mars 1945 à [Localité 4] (MEUSE)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

***

Vu le dossier de la procédure, les dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience de ce jour et qu'elle n'a invoqué aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que la partie défenderesse ne sollicite pas un jugement au fond.

PAR CES MOTIFS,

Le Juge de l’Exécution statuant publiquement

Déclare caduque la requête du 10 mars 2026 déposée par Monsieur [T] [Y] le 12 mars 2026.

Dit que cette décision peut être rapportée si la partie demanderesse fait connaître au Greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi décidé et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026

LE GREFFIER LE JUGE