Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 17 avril 2026
- ECLI
- 69ef425fcdc6046d47b3d178
- Date
- 17 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier Y] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier F] : [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier K] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier I] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant sur le siège, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : [G] (SARL), qui se poursuivra donc en régime normal. Dépens en frais privilégiés de procédure. Ainsi jugé et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper le 17/04/2026. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006337 Le Greffier, Le Président.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 17 avril 2026
Référence
69ef425fcdc6046d47b3d178
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel