Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 17 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000428

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 17/04/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S):

DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S): Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier W], président

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier D] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier A] : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier R]

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier F]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS).

Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 3/07/2026.

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000428

Le Greffier,

Le Président.