Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 17 avril 2026
- ECLI
- 69ef446acdc6046d47b40336
- Date
- 17 avril 2026
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version préliminaireFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000440 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [J] [Y], [Q], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Y] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier V] : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier A] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier C] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : [J] [Y], [Q], [V], pour une durée de 4 mois, à compter du 14/05/2026. Dit que l'affaire sera rappelée pour examen lors de l'audience du 5/06/2026. Dépens en frais privilégiés de procédure. Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000440 Le Greffier, Le Président.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 17 avril 2026
Référence
69ef446acdc6046d47b40336
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel