Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 17 avril 2026
- ECLI
- 69ef44aecdc6046d47b4091b
- Date
- 17 avril 2026
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version préliminaireFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [O] [Q], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Q] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier D] : [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier K] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier M] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : LE FOURNIL DE CAMARET (SARL). Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 05/06/2026. Dépens en frais privilégiés de procédure. Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001219 Le Greffier, Le Président.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 17 avril 2026
Référence
69ef44aecdc6046d47b4091b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel