Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 17 avril 2026
- ECLI
- 69ef44becdc6046d47b40ab7
- Date
- 17 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier G], président : absent Madame [S] [G], compagne Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier B] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier X] : [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier M] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier E] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : [Localité 1] (SASU). Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 5/06/2026. Dépens en frais privilégiés de procédure. Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001226 Le Greffier, Le Président.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 17 avril 2026
Référence
69ef44becdc6046d47b40ab7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel