Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 9 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

 N° RG 22/13410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX65O



DEMANDERESSE
S.A.S.U. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Francesco DIGIURO - #D1514
DEFENDERESSES
S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE
S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE
S.A. MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la S.A.S.U. STAR BAT
Mme [W] [D]
S.A.S.U. STAR BAT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132
représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539
représentée par Me Audrey SEROR - #E1165


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 28 mai 2026 à 14 H 30, 

En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (soit clé usb soit lien e.barreau valable pour 1 mois à transmettre 15 jours au maximum avant l’audience). 

Chacune des pièces doit faire l’objet d’un fichier distinct, avec un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et une identification conforme au bordereau. Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.

Le 09/04/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience