Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 27 avril 2026
- ECLI
- 69f04595cdc6046d47cd0ab3
- Date
- 27 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 26/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU3F Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [Z] Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [E] [G] Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelants Mme [A] [W] Intimée Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [L] [Z], [E] [G], appelants contre [A] [W], intimée; Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU3F et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ; Fait à [Localité 1], le 27/04/2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 27/04/2026 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 27 avril 2026
Référence
69f04595cdc6046d47cd0ab3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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