Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 27 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 25/15094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOO7

Chambre 4-1



Ordonnance n° 2026/M033





Affaire :



Mme [A] [F]

Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Association [1]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

 (Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 07 avril 2026 à l'appelante.



Vu l'absence de réponse .



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 27 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier