Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 24 avril 2026
- ECLI
- 69f09938cdc6046d47d4147a
- Date
- 24 avril 2026
- Condamnation
- 5 199 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025ЕΤ * [H] [L] [D] [R] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° 475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier. après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,32 € HT, 8,66 € TVA, 51,99 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 24 avril 2026
Référence
69f09938cdc6046d47d4147a
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