Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 24 avril 2026
- ECLI
- 69f09961cdc6046d47d4177c
- Date
- 24 avril 2026
- Condamnation
- 3 865 €
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis audit Tribunal assisté de Maître D. BERNARD, greffier Rôle n° 2026R9 ENTRE * SAS CARMILA CRECHES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal DURY - [Adresse 2] CABINET PEYRONNET AVOCATS, représenté par Me Eléonore TARNAUD - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ЕТ - SAS OKISS MACON [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant Nous, Juge des Référés, nous déclarons dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Ainsi jugé et prononcé Président Greffier Signe electroniquement par Jerôme DESMARAIS Signe electroniquement par D. BERNARD, greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 24 avril 2026
Référence
69f09961cdc6046d47d4177c
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