Trib. de Commerce1ère chambre
Trib. de Commerce · 1ère chambre — 14 avril 2026
- ECLI
- 69f0d923cdc6046d47da28d3
- Date
- 14 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00028 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CREDIT DU NORD c/ SASU LA PYRAMIDE DE CLAMART ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 avril 2026, celui à clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice avec pour date de mise à disposition au greffe fixée au 3 juin 2026. Ultérieurement le représentant légal du défendeur se présente en retard. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour permettre au défendeur de constituer avocat afin d'assurer la défense de ses intérêts en application du principe du contradictoire. PAR CES MOTIFS Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 19 mai 2026 à partir de 10 heures30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 14 avril 2026
Référence
69f0d923cdc6046d47da28d3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA