Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 7 avril 2026
- ECLI
- 69f1101ecdc6046d47e2ac86
- Date
- 7 avril 2026
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [O] [U], née le 26 Mars 1989 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Jonathan DA RE, membre de la SELARL S.E.L.A.R.L. GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS Mme [D] [M] épouse [P], née le 23 Mai 1979 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], M. [E] [L], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Loïc RUOL, membre de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de Valenciennes, La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS [Localité 3]”, ayant son siège [Adresse 4], non compatante D'autre part, LE JUGE DES REFERES : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY, greffier, DEBATS : en audience publique le 07 avril 2026, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026, Vu les articles 382 et suivants du code de procédure civile, Attendu que les parties font une demande de retrait du rôle de l’affaire, conformément aux dispositions de l’article 382 du code de procédure civile, Qu’il y a lieu de de faire droit à la demande et d’ordonner le retrait du rôle des référés de la présente affaire inscrite sous le n°25/00310; PAR CES MOTIFS : ORDONNONS le retrait de l’affaire inscrite sous le numéro 25/00310 du rôle des référés. LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse. Fait à [Localité 4], le 7 avril 2026, Le greffier Le juge des référés,
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69f1101ecdc6046d47e2ac86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel