Tribunal Judiciaire · JCTX CIVIL - 10 000€ — 9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]







AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAP

Minute N° : 26/00216





DU : 09 Avril 2026






S.A.S. HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT

C /

Monsieur [F] [K]

















Le :

Expédition délivrée à :
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DÉCISION DE DESISTEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON


à :


Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE





Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par acte en date du 22 Avril 2025, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Avril 2026;

La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du saisir date de la lettre, puis "Alt+Ent" ;

La partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense.

LE TRIBUNAL,

Constate le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAP.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.


Le greffier, Le président,