Cour d'Appel · Chambre Sociale — 28 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFO5

Affaire : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/102107





Monsieur [R] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE



APPELANT



Société [Q] [B]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN



INTIME

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 384, 400 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 29 Janvier 2026 par laquelle M. [R] [C] a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 22 Janvier 2026, 



vu les conclusions du 09 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement d'appel de M. [R] [C] et le dessaisissement de la cour,



DIT que la partie appelante supportera la charge des dépens.







Fait à [Localité 3] le 28 Avril 2026