Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 28 avril 2026
- ECLI
- 69f19c34cdc6046d47ee0d6b
- Date
- 28 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPZC 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02543 Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [X] [Y] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Armelle BETTENFELD représentant M. [I] [G] et Mme [X] [Y] [Z] épouse [G] en date du 23 Avril 2026 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [I] [G] et Mme [X] [Y] [Z] épouse [G] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 28 avril 2026
Référence
69f19c34cdc6046d47ee0d6b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA