Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A





LYON, le 28 Avril 2026



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGZ



Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 16 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2026JC0319





Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR 

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. LITERIE AURA

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON



ET



S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, 

représentée par Maître [R] [C] ou Maître [M] [F], dont le siège est situé [Adresse 3],agissant es-qualités d'administrateurs judiciaires de la société LITERIE AURA, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 26 février 2025.

[Adresse 4]

[Localité 4]



Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON



ET



S.E.L.A.R.L. FHBX, 

représentée par Maître [V] [G] ou Maître [U] [L], située [Adresse 5], agissant es-quali

tés d'administrateur judiciaire de la société LITERIER AURA,désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 26 février 2025.

[Adresse 6]

[Localité 5]



Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON



ET



Société MJ SYNERGIE,

représentée par Maître [N] [K], Maître [A] [J] ou Maître [D] [Q], es qualité de mandataire judiciaire de la société LITERIE AURA, domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par me [K] ou Me [J] [Adresse 7], représenté par MaîtreCORDIER, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de L'AIN, est entendu en ses observations :

[Localité 6]



ET 



La Société SELARLU [Q],

représentée par Maître [Y] [Q], es qualités de mandataire judiciaire de la société LITERIE AURA, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 4]



INTIMES





Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGZ dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 10 Mars 2026 ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'appel, 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, 



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.









LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE,