Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A







LYON, le 28 Avril 2026







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/10098 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV2V



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F06864





S.A.S. TÔLE & DESIGN, 

Société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de ST [N] sous le N° 419 339 064, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par sa Présidente, la Sté ACI GROUPE, elle-même représentée par la sté CAPART en sa qualité de Présidente, cette dernière étant représentée par Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (11), de nationalité Française, pris dans l'exercice de ses droits propres, 

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES

représentée par maître [A] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TOLE & DESIGN

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentant : Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON



ET



Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 4]

[Localité 5]



ET



S.E.L.A.R.L. FHBX 

représentée par maître [Y] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TOLE & DESIGN

[Adresse 5]

[Localité 5]



Représentant : Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON



ET



S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, 

représentée par maître [X] [F], maître [U] [D] ou maître [N] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TOLE & DESIGN

[Adresse 6]

[Localité 6]



Représentant : Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON



ET



S.E.L.A.R.L. [R] [H], 

représentée par maître [R] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TOLE & DESIGN

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 4]



Représentant : Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON



INTIMES



Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/10098 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV2V dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 16 Mars 2026 ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'appel, 



Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de l'appel, 



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.









LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,