Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026
- ECLI
- 69f19cc4cdc6046d47ee1849
- Date
- 28 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVHA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J00041 Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON ET S.A.R.L. TEXPERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [I] [Adresse 4] [Localité 5] S.A.R.L. FIDUCIAIRE [B] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 6] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVHA dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 03 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 28 avril 2026
Référence
69f19cc4cdc6046d47ee1849
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA