Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)



RG N° : N° RG 25/09437 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXX

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F01527



E.U.R.L. GENAS SUSHI

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représentant : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438



APPELANT

S.C.I. COSTA-BONIN

[Adresse 2]

[Localité 2]



Représentant : Me Petia DJAMOVA, avocat au barreau de LYON, toque : 1164



ET 



S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES 

En qualité de mandataire judiciaire de la société GENAS SUSHI (RCS 933 919 623)

[Adresse 3]

[Localité 3]



Représentant : Me Brice LACOSTE, avocat au barreau de LYON, toque : 1207



INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier. 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09437 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXX,



Vu la déclaration d'appel en date du 28 Novembre 2025,



Vu le message RPVA adressé le 16 Mars 2026 par Maître DJAMOVA, conseil de la S.C.I. Costa-Bonin, intimée à la cause,



Vu l'avis adressé par le greffe le 19 Mars 2026, portant demande d'observations à l'appelant quant à l'éventuelle caducité de sa déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, 



Vu l'absence d'écrit en retour de la part de l'appelant, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 4], le 28 Avril 2026





LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE