Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 25/08798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTXO

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Lyon, décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1395





Monsieur [D] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.E.L.A.R.L. SELARL [1] 

ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise de Monsieur [D] [G] immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 23 décembre 2024.

[Adresse 2]

[Localité 2]



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTXO,



Vu la déclaration d'appel en date du 04 Novembre 2025,



Vu l'avis du greffe adressé le 01er avril 2026, portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 



Vu les observations écrites de l'appelant en retour, adressé le même jour, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 3], le 28 Avril 2026





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat