Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A







LYON, le 28 Avril 2026





ORDONNANCE DE JONCTION







 N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ joint au dossier 25/6049





S.A.S. [1] 

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Représentant : Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Organisme ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO



Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON



INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;



Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ et 25/6049



Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON rendue le 27 MAI 2025. 



Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ et 25/6049 sous le numéro 25/6049. 







Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026



LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,