Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 28 avril 2026
- ECLI
- 69f19cd7cdc6046d47ee1990
- Date
- 28 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3 Affaire : S.A.S. GAYSANZ IMMOBILIER Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 901 501 551 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3, Vu l'ordonnance interrruptive d'instance prononcée le 10 Mars 2026, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 28 avril 2026
Référence
69f19cd7cdc6046d47ee1990
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA