Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 28 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 25/14120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLP

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2026/M105



Affaire :



M. [G] [B] [T]

Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE



Appelant



C/



M. [A] [U]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)



Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, 



Vu la déclaration d'appel en date du 5 décembre 2025 de Monsieur [G] [T] à l'encontre d'un jugement rendu le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Nice,



Vu l'avis de caducité transmis le 8 avril 2026,



Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant à l'intimé ou de notification à son avocat qui s'est constitué le 17 mars 2026, dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.





Fait à [Localité 2], le 28 avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier