Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 avril 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 25/13458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK7Z



Ordonnance n° 2026/M55



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,



Vu l'instance opposant :



M. [C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant



à



Mme [G] [A] épouse [F]

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE

Mme [E] [A] épouse [Q]

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE

M. [U] [A]

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE

Mme [X] [D] épouse [I]

Mme [J] [T] épouse [L]

M. [C] [T]

Mme [O] [B]

M. [N] [T]

Mme [P] [T]

Intimés



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu que le conseil de l'appelant a informé le conseiller de la mise en état du décés de son client survenu le 5 novembre 2025 sans justifier dans les délais impartis d'un acte de décés, 



Attendu qu'il convient dès lors de radier la présence instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à Aix-en-Provence, le 28 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 









copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier