Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 2-4

N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU







ORDONNANCE DE RÉVOCATION 

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE





Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.



Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;





Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS





RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 25 mars 2026.



DECLARONS l'instruction close.





Fait à [Localité 1], le 28/04/2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats des parties le :



Le greffier,