Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]







N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH

Chambre 2-4









Mme [R] [O] [P]

Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE







M. [B] [A] [U] [E]

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE









ORDONNANCE DE FIN DE MISSION







Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière, 



Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 03 mars 2026 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [K] [G] ; 



MOTIFS DE LA DÉCISION



Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 16 avril 2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;





PAR CES MOTIFS



CONSTATE la fin de mission de Me [K] [G], médiateur désigné par ordonnance du 03 mars 2026.





RESERVE les dépens.







Fait à [Localité 1], le 27 Avril 2026



Le greffier Le magistrat chargé du suivi de la médiation











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

et par LS au médiateur et aux parties

Le greffier