Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 28 avril 2026
- ECLI
- 69f1a405cdc6046d47eeaa4b
- Date
- 28 avril 2026
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 21/18440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNY Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'instance opposant : SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Appelante à M. [C] [M] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la SARL PIERRE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 28 avril 2026
Référence
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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