Trib. de Commerce · Chambre 08 — 7 octobre 2025

2024F00859

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 7 Octobre 2025

N • de RG : 2024F00859

N• MINUTE : 2025F02609

8ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS APAVE Parisienne SAS [Adresse 1] Représentant légal : APAVE, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] (75R0231) Non comparant à l'audience du JCIA

DEFENDEUR(S):

SARL FANON [Adresse 3] Représentant légal : M. [V] [I], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Shameer RUHOMAUN [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. DOUTRELANT, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

DEBATS

Audience publique du 27 Juin 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 7 octobre 2025 et délibérée par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Olivier BAFUNNO, Président et M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.