Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL - F3 — 15 avril 2026

JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION

Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

SARL [Z]

Pépinière d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau CS 30638 45166 Olivet Cedex

Activité : Toute activité de vente de services aux entreprises, développement de logiciel, gestion de parc informatique, mise en place de solutions de sécurisation des systèmes d'informations, vente et installation de produits informatiques, consulting informatique, création de visuels et gestion de la communication, impression et vente de produits de communication, création d'évènements, service de formation ou d'éducation dans le domaine de l'informatique ou de la communication et toutes opérations commerciales accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 882 367 592 (2020B00409)

avec une période d'observation de 6 mois,

Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation,

Monsieur [W], [N], [L] [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SELARL Avenir Avocats, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications,

Monsieur [B] [O] salarié(e), a comparu,

Le Mandataire Judiciaire, la SAS [Q] ET ASSOCIES en la personne de Maître [K] [E], entendu(e) en son rapport,

Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, compte tenu des pièces produites de renouveler la période d'observation.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport écrit du Juge-Commissaire,

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public,

Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12 mai 2026 soit jusqu'au 12 novembre 2026 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de :

SARL [Z]

Pépinière d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau CS 30638 45166 Olivet Cedex

Activité : Toute activité de vente de services aux entreprises, développement de logiciel, gestion de parc informatique, mise en place de solutions de sécurisation des systèmes d'informations, vente et installation de produits informatiques, consulting informatique, création de visuels et gestion de la communication, impression et vente de produits de

communication, création d'évènements, service de formation ou d'éducation dans le domaine de l'informatique ou de la communication et toutes opérations commerciales accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 882 367 592 (2020B00409)

Renvoie l'affaire à l'audience du 08 juillet 2026 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire,

Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à la société SARL [Z],

Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi,

Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :

Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier HEMOND, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.