Trib. de Commerce · Chambre 08 — 16 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026

N° de RG : 2024F01212

N° MINUTE : 2026F00330

8ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
 * SARL COFFRALOC [Adresse 1] Représentant légal : M. [N], [Localité 1], [Z] [M], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 3]

DEFENDEUR(S) :
 * SAS ENTREPRISE FIRODI [Adresse 4] Représentant légal : AEDIFICCA, Président, [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] (E1578)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Didier ENTZ Juges : M. Marcel TROQUIER M. [C] [X] assistés de M. [S] [A], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 16 janvier 2026

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges

Attendu que par acte du 10 juin 2024, la SARL COFFRALOC a fait donner assignation à la SAS ENTREPRISE FIRODI d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions en date du 16 janvier 2026.

Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions par conclusions en date du 16 janvier 2026.

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance.

Laisse les dépens à sa charge ;

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 58,55 Euros TTC (dont 9,54 euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président, et par M. [S] [A], commis assermenté.