Trib. de Commerce · Chambre 07 — 10 janvier 2025

2024F01306

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 10 Janvier 2025

N• de RG : 2024F01306

N• MINUTE : 2025F00199

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS RENFORT SERVICE [Adresse 1] Représentant légal : M. Charles Herbelot,Président, [Adresse 2] comparant par Me Charlotte COUTANCIER [Adresse 3]

DEFENDEUR(S) :

SAS IN' ART TRANSPORT [Adresse 4] pépinière d entreprise de la [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant légal : M. Mustafa EL [U],Président, [Adresse 6] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

DEBATS

Audience publique du 10 Janvier 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 10 Janvier 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (DONT 9,26 EUROS DE TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.