Trib. de Commerce · Chambre 07 — 7 mars 2025

2024F02285

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025

N• de RG : 2024F02285

N• MINUTE : 2025F00883

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

M. [L] [I] [Adresse 5] [Localité 1]

comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298)

DEFENDEUR(S):

SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M. Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. [H] [A] assistés de M. [F] [M], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 7 Mars 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

A LA DEMANDE DES PARTIES, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU ROLE ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros (dont 7,99 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. [F] [M], commis assermenté.