Trib. de Commerce · Chambre 05 — 9 janvier 2025

2024F02407

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 9 Janvier 2025

N• de RG : 2024F02407

N• MINUTE : 2025F00122

5ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Félix SCHUBERT [Adresse 3] Non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant légal : M. [G], [K], [B] [L],Président, [Adresse 6] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

[…]

Audience publique du 9 Janvier 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9 JANVIER 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.