Tribunal Judiciaire2ème chambre civile CAB1
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre civile CAB1 — 1 avril 2026
- ECLI
- 69f27667cdc6046d4703a3a1
- Date
- 1 avril 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat : Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 01 Avril 2026 LE TRIBUNAL Vu la requête enregistrée au Greffe le 28 mai 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 10 janvier 2025 par devant Maître [N] [F], notaire associé, membre de la SAS dénommée “[2]”, titulaire d’un office notarial à [Localité 3] (30), [Adresse 1] ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 27 janvier 2026 ; Vu les conclusions conformes de Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES ; Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 30 avril 2025 ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de : [G] [S] [U] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (30) de sexe féminin de nationalité Française Par Monsieur [J] [O] [A] [C] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] (Gard) de nationalité Française Marié, Profession : Directeur de région demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES Conjoint du parent de l’adoptée DIT que l’adopté prendra le nom de [V] (en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adoptée déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom) ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 1] (Gard) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi. ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [J] [O] [A] [C] et à Madame [G] [S] [U] LAISSE les dépens à la charge du demandeur. Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie Vice-Présidente et de Madame Marion PUAUD, Juge placé. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre civile CAB1
- Date
- 1 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69f27667cdc6046d4703a3a1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel