Trib. de CommerceChambre 20
Trib. de Commerce · Chambre 20 — 1 avril 2025
- ECLI
- 69f2a41ccdc6046d47070e44
- Date
- 1 avril 2025
- Condamnation
- 3 361 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2024R00551 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00551 N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël GOMES [Adresse 3] Non comparant à l'audience du jour. DEFENDEUR(S) : SAS DUO HABITAT HOLDING [Adresse 4] Représentant légal : M. Alcino AFONSO, Président, [Adresse 5] comparant par Me [R] [L] [Adresse 6] Non comparant à l'audience du jour. FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier, DEBATS Audience publique du 1 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 20
- Date
- 1 avril 2025
Référence
69f2a41ccdc6046d47070e44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA