Trib. de CommerceChambre 08
Trib. de Commerce · Chambre 08 — 30 janvier 2026
- ECLI
- 69f2c3fecdc6046d4709187d
- Date
- 30 janvier 2026
- Condamnation
- 4 795 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2025F00731 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026 N° de RG : 2025F00731 N° MINUTE : 2026F00513 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SNC SEFOR [Adresse 1] Représentant légal : M. [V] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Alain BOUAZIS [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : [Adresse 4] Représentant légal : M. [Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER assistés de M. [C] [A], commis assermenté DEBATS Audience publique du 30 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président, et par M. [C] [A], commis assermenté.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 08
- Date
- 30 janvier 2026
Référence
69f2c3fecdc6046d4709187d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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