Trib. de CommerceChambre 02
Trib. de Commerce · Chambre 02 — 28 avril 2026
- ECLI
- 69f2d0e4cdc6046d4709ede4
- Date
- 28 avril 2026
- Condamnation
- 5 686 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01032 N° MINUTE : 2026F01361 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M. [G] [L] [G] [S] [Z] LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SAS SCP [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement. JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Benoit ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M. Alain MAURIES VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 02
- Date
- 28 avril 2026
Référence
69f2d0e4cdc6046d4709ede4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA