Trib. de Commerce · Chambre 01 — 21 octobre 2025

2025F01277

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025

N• de RG : 2025F01277

N• MINUTE : 2025F02642

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire

DEFENDEUR(S) :

Mme [K] [I] [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats M. RABOURDIN, juge chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 25 septembre 2025 devant le juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe le 21.10.2025 et délibérée par :.

Président : M. Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,96 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Pierre DUSSEAUX, Président, et par M. [F] [G], commis assermenté.