Trib. de CommerceChambre 05
Trib. de Commerce · Chambre 05 — 21 octobre 2025
- ECLI
- 69f2e04bcdc6046d470ba9ee
- Date
- 21 octobre 2025
- Condamnation
- 5 686 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2025F01463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01463 N• MINUTE : 2025F02620 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M. [K] [B] [Adresse 5] non comparant Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 25 septembre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025 et délibérée par : Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pascal BROUARD VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (dont 9,26 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 05
- Date
- 21 octobre 2025
Référence
69f2e04bcdc6046d470ba9ee
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA