Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 29 avril 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 25/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBQ



Ordonnance n° 2026/M58



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,



Vu l'instance opposant :



Mme [B] [Q]

décédée le 26/10/2025

Représentant : Me Orane DIGONNET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



M. [W] [K]

Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON

M. [S] [C] [I]

Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON

Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N]

Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés



Vu la déclaration d'appel par Madame [B] [Q] à l'encontre d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon du 18 septembre 2025, 



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 8 janvier 2026 suite au décès de Mme [B] [Q] survenu le [Date décès 1] 2025, 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels ayants droits de Mme [B] [Q], 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à Aix-en-Provence, le 29 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :



Le greffier