Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 29 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-9 

N° RG 25/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTS



Ordonnance n° 2026/M085





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

Avocat plaidant : Me Grégory ANGLES, avocat au barreau de MONTPELLIER



Appelante

S.A. OUEST PROVENCE HABITAT

Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de la SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, appelante contre la S.A. OUEST PROVENCE HABITAT, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTS et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens;



Fait à [Localité 1], le 29 Avril 2026





La greffière, La Présidente,







copie délivrée aux avocats des parties le : 29/04/2026

La greffière