Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 29 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 25/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZH 











M. [Q] [R] [L] [E]

Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON



Appelant



Mme [H] [C] ÉPOUSE [M] épouse [C]

Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON



Intimée





 Aix-en-Provence, le 29/4/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





la présidente,



Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





La présidente















N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 27 mai 2026 à 14h00





Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier 







N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)