Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 29 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 2-4

N° RG 24/07875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKX



Ordonnance n° 2026/M57

ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,



Vu l'instance opposant :



M. [V] [F]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



M. [T] [F]

Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [Y] veuve [F] décédée,

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Mme [C] [J]

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Intimés



 

Vu la déclaration d'appel par Monsieur [V] [F] à l'encontre d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse du 12 février 2024, 



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 17 février 2026 suite au décès de Mme [O] [Y] veuve [F] survenu le [Date décès 1] 2025, 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels ayants droits de Mme [O] [Y] veuve [F] , 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 29 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier