Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 29 avril 2026
- ECLI
- 69f2ee0ccdc6046d470d5c7b
- Date
- 29 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-6 N° RG 23/15803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKNP Ordonnance n° 2026/ 131 MEE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [K] [B] Représentant : Me Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Etablissement ONIAM CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, au courrier en date du 02/04/2026 transmis à Me Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à Aix-en-Provence, le 29/04/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le :29/04/202 copie adressée aux parties le :29/04/2026 Le greffier
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 29 avril 2026
Référence
69f2ee0ccdc6046d470d5c7b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA