Trib. de Commerce · Chambre 05 — 21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 21 avril 2026

N° de RG : 2025F02206

N° MINUTE : 2026F01304

5ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
 * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant légal : M. Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1])

DEFENDEUR(S) :
M. [F] [W] [Adresse 4] comparant par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. MOLINIÉ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS

Audience publique du 2 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Arnaud MOLINIÉ

La Minute est signée par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 02/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.