Trib. de Commerce · AUDIENCE DE DELIBERE — 30 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2026

Références : 2025F00131

ENTRE :

La SA AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 722 057 460, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL MEDEAS en la personne de Me [P] [I] (LE [U]) Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SAS COMPLETEL SAS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 418 299 699, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet [Localité 3] [X] ANDRE en la personne de Me [K] [X] ([Localité 4]) Comparante par Me [X]

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 382 du Nouveau Code de Procédure Civile

Vu la demande écrite et motivée de Me Jean-Christophe LE COUSTUMER, avocat de la SA AXA FRANCE IARD, afin que soit ordonné le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus dont le Tribunal a été saisi le 8 septembre 2025.

A l'audience, Me [X], avocat de la SAS COMPLETEL, a donné son accord pour le retrait du rôle de l'affaire.

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire.

Dit que la SA AXA FRANCE IARD supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC sauf convention contraire des parties.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 23 avril 2026, M. Eric GEKLE, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 30 avril 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.