Trib. de Commerce — 29 avril 2026

2025J00180 - 2611900007/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 41,78 € HT, 8,36 € TVA, 50,14 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me BERNARD Pauline Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à SELARL Nicolas CHAMBET

Attendu que le demandeur, la société ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE SAS n'effectue plus de diligence dans ce dossier ;

Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNE la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ;

DIT que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, en application de l'article susvisé ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.