Trib. de Commerce — 29 avril 2026

2026R00008 - 2611900008/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026

PARTIE(S) EN DEMANDE
 * EASY REPRISE

[Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG Karine - [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE
 * A.S.A.
[Adresse 3], RCS 519460208
DÉFENDEUR - défaut

FORMATION

Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier,

DEBATS

Audience publique du 08/04/2026,

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026,

Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA commisgreffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY COBELASSE, Huissiers de justice associés à HYERES (83400), qu'elle a fait délivrer le 23/01/2026 à A.S.A., reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 08/04/2026 ;

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/04/2026 ;

ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau de d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de EASY REPRISE, comparait à l'audience et sollicite le désistement d'instance ;

ATTENDU que A.S.A. ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance sollicité par EASY REPRISE ;

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;

ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de EASY REPRISE ;

PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d'instance sollicité par EASY REPRISE ;

PRONONCE le désistement d'instance ;

LAISSE les dépens à la charge de EASY REPRISE, lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Yves MADELAINE

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Jean-Yves MADELAINE

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.